J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07163

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Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310210A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest ;

Mme Compagny (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die.